Politique de confidentialité

Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous confiant des informations qui sont importantes pour vous, c’est pourquoi, en tant que responsable de traitement, pour nous assurer que vos données sont correctement utilisées et sécurisées, nous avons nommé un(e) Délégué(e) à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer). 

Avec l’aide de l’ensemble des équipes de GS1 France, le/la DPO veille au respect des exigences prévues par la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le/la contacter, par email, à l’adresse suivante : dpo@gs1fr.org ou par courrier à GS1 France - 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les finalités et caractéristiques des traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter le service client  ou à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.

Qui sommes-nous ?

GS1 France est la représentante en France de GS1 AISBL, une association non gouvernementale de droit belge, basée à Bruxelles, et sans but lucratif. Avec de nombreuses entreprises adhérentes en France, de toutes tailles et de tous secteurs, GS1 France offre un espace de collaboration leur permettant de définir et d’adopter, en consensus, des règles communes - des standards - qui profitent à tous. 

GS1 France permet aux entreprises adhérentes d’identifier, de vendre et de digitaliser leurs produits dans le monde, de numériser leurs transactions, d’optimiser leur logistique et de tracer leurs produits.

GS1 France est une Société par Actions Simplifiée à Capital Variable au capital plancher de 250.000 euros, immatriculée au RCS de Paris n° 305545675 et domiciliée au 21 boulevard Haussmann 750009 Paris. Son représentant légal est Monsieur Didier Veloso, Président Exécutif.

Les informations que nous recueillons

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ou communément "donnée personnelle" ?

Le terme "donnée personnelle" désigne toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne physique directement ou indirectement comme le nom de la personne, son adresse e-mail personnelle et/ou professionnelle, son numéro de téléphone personnel et/ou professionnel, ses identifiants (ex. identifiant de connexion comme le numéro de compte, mot de passe), sa profession, etc. 

Si nous établissons un lien entre vos données personnelles et d'autres données en notre possession, nous traiterons ces dernières comme des données personnelles. 

Quelles données sont recueillies et qui nous fournit des données personnelles ? 

Lorsque votre société utilise nos services, nous collectons directement ou indirectement (par le biais de vos collègues par exemple), des informations telles que sa raison sociale, son numéro SIREN ou encore son Chiffre d’Affaires et nous collectons également quelques données personnelles des salariés qui collaborent avec GS1 France.

Les données personnelles que nous collectons sont indispensables pour la validation de l’adhésion de votre société et pour l’utilisation des services que nous proposons. 

Il s’agit des éléments suivants :

• Nom
• Prénom
• Fonction
• Adresse mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel

Dans le cas où vous fournissez à GS1 France des données personnelles concernant vos collaborateurs, vous vous engagez à les informer des dispositions prévues dans la présente politique.

Les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires pour la validation de l’adhésion et/ou la fourniture du service concerné. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles ou si vous vous opposez à leur collecte et à leur utilisation, cela rendra l’adhésion et/ou la fourniture du service de GS1 France difficile voire impossible. 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

Fournir et maintenir les services

En utilisant les informations que nous recueillons sur la base de l’intérêt légitime, nous sommes en mesure de vous fournir les services et d’honorer les Conditions Générales d’Adhésion qui nous lient. 

Par exemple, il est nécessaire que nous disposions de certaines données personnelles afin de pouvoir vous offrir un accès à l’espace client, à l’interface CodeOnline ou vous accompagner dans la diffusion des standards.

Améliorer, personnaliser et développer les services

Nous utilisons les informations que nous recueillons sur la base légale de l’intérêt légitime de GS1 France à traiter des données personnelles à des fins d’amélioration, personnalisation et développement des services, lors des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer les services que nous vous proposons.

Communiquer avec vous

Nous utilisons vos informations collectées sur la base légale de l’intérêt légitime de GS1 France à mener des actions de prospection commerciale et à répondre à vos demandes de renseignement, lorsque cela est nécessaire, pour vous envoyer des informations relatives à nos services ou vous répondre lorsque vous nous contactez. 

Nous utilisons également vos informations pour vous faire découvrir nos nouveaux services et nos nouvelles offres ou vous envoyer notre Newsletter. 

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce type d’information via le lien "Se désinscrire" figurant dans nos e-mails. 

Vous inviter aux réunions et événements GS1 France

Nous utilisons les informations que nous recueillons sur la base légale de l’intérêt légitime de GS1 France à vous inviter aux évènements organisés par GS1 France comme nos groupes de travail, service compris dans l’adhésion GS1 France. De plus, afin que vous puissiez exploiter au mieux les enseignements du groupe de travail ou que vous puissiez garder une trace des décisions prises, nous pensons qu’il est important de vous envoyer un compte rendu et cela ne peut se faire que si nous disposons de certaines de vos données personnelles.

Pour finir, nous utilisons vos données personnelles sur la base de l’intérêt légitime de GS1 France à vous inviter aux conférences et séminaires que nous organisons ou coorganisons. 

Comment les partageons-nous ?

Avant toute chose, nous vous garantissons que nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons, néanmoins, partager vos données personnelles de plusieurs manières :

• Avec les seules équipes habilitées de GS1 France (Direction des Opérations, Direction Commercial & Filières, Direction Marketing & Communication, Secrétariat Général, Direction de l’Organisation et des Ressources Humaines) en vue de procéder au traitement ou au stockage de vos données pour les finalités de traitements évoquées ci-dessus;
• Avec nos prestataires et sous-traitants impliqués dans la gestion de nos services, par exemple, pour l’envoi de communication, l’hébergement ou le développement de nos solutions. Aux sous-traitants, prestataires de services intervenants, sociétés coorganisatrices et/ou les agence de communication intervenant dans l’organisation des évènements ;
• En réponse à une demande d'informations par une autorité compétente si nous estimons que cette divulgation est conforme à, ou est exigée par, une législation, une réglementation ou un processus juridique applicable ;
• Avec les personnes des groupes de travail auxquels vous participez.

Nous ne partageons vos données personnelles que lorsque lesdits destinataires ont un besoin légitime d'y avoir accès pour vous fournir un service. 

Nos opérations internationales et les transferts de données

L’utilisation de certains de nos outils/services peuvent entrainer des transferts de données personnelles hors Union Européenne (UE) (ex. enquêtes de satisfaction, organisations de rendez-vous, etc.). 

Dans un tel cas, nous vous en informerons et vous inviterons à lire la Politique de Confidentialité de ces outils. Nous vous laissons bien évidemment le choix de ne pas utiliser ces outils. 

Il est rappelé que GS1 France est attentif pour s’assurer que vos données personnelles sont protégées conformément aux règles applicables les plus strictes. A cet égard, GS1 France s'engage avoir mis en place les garanties adéquates (ex. conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne avec les entités concernées) et/ou toute autre mesure de protection adéquate, au cas par cas, lorsque vos données personnelles sont transmises ou accessible par un destinataire hors UE, dans un pays qui ne garantit pas un niveau de protection adéquate. 

Vous pouvez demander et recevoir copie de ces mesures de protection adéquates (voir section ci-dessous).

Vos droits d'accès et de contrôle concernant vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander à GS1 France d'exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles conformément aux conditions énoncées par la réglementation applicable en matière de protection des données. 

Concernant la suppression ou la rectification de vos données personnelles, il existe certains cas où nous ne pourrons pas répondre positivement à votre demande. En effet, nous ne pourrons pas supprimer vos données personnelles des procès-verbaux, des comptes-rendus de groupe de travail, des factures, des contrats ou encore de certains emails car nombre de ces documents et échanges sont multilatéraux et/ou ont force légale et/ou contractuelle. 

Si vous souhaitez exercer vos droits vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant par mail  ou à GS1 France - service client - 21 boulevard Haussmann 75009 Paris.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, GS1 France se réserve le droit de vous demander la présentation de tout document permettant de prouver votre identité. Dans ce cas, vous devrez alors justifier de votre identité et indiquer dans votre e-mail ou courrier, la dénomination sociale de votre entreprise, sa référence adhérent ainsi que vos nom et prénom. Cela nous permettra de traiter rapidement votre demande. 

Enfin, afin de garantir l’exactitude des données que vous nous fournissez ou que nous collectons indirectement, nous pouvons être amenés à vous solliciter, notamment, pour valider ou modifier les données dont nous disposons.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de violation des règles applicables en matière de protection des données.

Durée de conservation des données

Pour les finalités citées ci-avant dans la section "Comment utilisons-nous vos données personnelles ?", et sous réserve que vous ne nous demandiez pas de supprimer vos données personnelles, la durée de conservation des données personnelles sera différente en fonction de notre relation. 

Adhérent

Votre société collabore avec GS1 France dans le cadre d’une adhésion. Dans ce cas, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette adhésion. 

Client

Votre société n’est pas adhérente à GS1 France, néanmoins elle a souscrit à des services hors adhésion. Dans ce cas, nous conserverons vos données jusqu’à 3 ans suivant la décision de votre société de mettre fin à sa relation avec GS1 France.

Prospect

Votre société n’est ni cliente, ni adhérente. Dans ce cas, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 3 ans suivant la dernière interaction que nous avons eu avec vous.

La sécurité des informations

Nous protégeons les données personnelles que vous nous confiez et les traitons de manière sécurisée, conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux bonnes pratiques et usages informatiques. 

Les mesure que nous mettons en place sont notamment les suivantes :

• Nous limitons les accès aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées.  
• Nous adoptons une politique spécifique très sécurisée de mot de passe (S.S.O), nos sites internet sont opérés sous protocole TLS/SSL. 
• Nous mettons en œuvre régulièrement des sauvegardes et des mises à jour physiques et techniques destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation ou altération non autorisés. 
• Nous exigeons également de manière contractuelle que nos sous-traitants protègent vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, altération non autorisés.

Toutefois, nous vous rappelons que la sécurité des données sur Internet ne peut être garantie à 100 %. 

Politique cookies et technologie de traçabilité

Nous n’utilisons que des outils techniques de collecte automatique de données. Ces outils collectent uniquement des données techniques telles que le passage d’une page web à une autre, par exemple. Nous ne collectons pas de données permettant de cibler votre activité (les pages que vous consultés, les liens sur lesquels vous cliquez) ou votre équipement (tel que votre adresse IP) afin de vous afficher des publicités, vidéos ou des actualités pouvant vous intéresser.

En effet, lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. 

Trois types de cookies peuvent se trouver sur notre site web :

Les cookies strictement nécessaires, toujours actifs :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Les cookies de performance qui peuvent être activés au choix de l’utilisateur :

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informé de votre visite sur notre site.

Les cookies pour une publicité ciblée qui peuvent être activés au choix de l’utilisateur :

Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, cespublicités seront moins ciblées.

Modification de la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de Confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons par courriel de toute modification importante. En continuant d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez les révisions et consentez à vous y conformer.

La présente Politique de Confidentialité a été révisée et publiée le 01/01/2024.