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Règles de Gouvernance des travaux de standardisation - Modalités de fonctionnement des groupes de standardisation

Ce document décrit les règles de gouvernance des travaux de standardisation et les modalités de fonctionnement des groupes de standardisation animés par GS1 France.

GS1 France est la société représentante en France de l’organisation internationale GS1, association non gouvernementale, de droit belge, sans but lucratif. Elle est présente au travers de 116 organisations locales et couvre 150 pays. 

GS1 France a pour mission d’adapter les standards internationaux aux besoins exprimés par ses adhérents, en France, et de définir les bonnes pratiques associées.

Pour répondre à des attentes nouvelles formulées par ses adhérents, GS1 France a la possibilité de demander une évolution du standard au niveau international.

Le présent document décrit les règles de gouvernance des travaux de standardisation et les modalités de fonctionnement des groupes de standardisation animés par GS1 France. Il fournit tous les éléments de compréhension des règles et processus en vigueur dans la conduite des travaux dont l’organisation a la charge.